Résiliation Canal Plus
Sans frais A échéance Date anniversaire
Vous avez souscrit un abonnement au bouquet de chaînes Canal Plus et vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de télévision? Suivez nos conseils et reportez-vous à nos informations précises, pour que la résiliation se déroule sans encombre.
Comment résilier un abonnement Canal Plus?
Les chaînes du groupe Canal Plus sont disponibles depuis votre télévision, votre ordinateur portable, votre smartphone ou votre tablette, dans le cadre d’un contrat qui vous engage sur une période d’un an ou de deux ans. Il comprend une clause de tacite reconduction et se renouvelle automatiquement pour douze mois supplémentaires, sauf si vous demandez sa résiliation.
Pour éviter des pénalités, vous devez cependant évoquer un motif légitime, comme un déménagement à l’étranger ou le décès de l’abonné. Selon l’article L.121-84 alinéa 2 du Code de la consommation, une augmentation de tarif offre également l’opportunité de résilier sans pénalités. Enfin, si vous avez adhéré à l’offre sans engagement MyCanal disponible sur vos appareils mobiles, vous pouvez résilier à tout moment.
Les motifs légitimes pour se désabonner de Canal Plus gratuitement
Pour résilier sans frais votre abonnement à Canal Plus vous devez évoquer un motif légitime.
Résiliation à la date anniversaire (à échéance)
Résiliation avec la loi Châtel
Résiliation pour déménagement
Un déménagement à l’étranger est un motif recevable de résiliation, en fournissant les justificatifs comme la copie d’une lettre de mutation.
Résiliation pour changement d'offre (modification du bouquet de chaînes)
Résiliation suite à un décès
Résiliation suite à un licenciement
Résiliation pour dysfonctionnement
Vous devez adresser votre résiliation au plus tard un mois avant la date anniversaire de votre contrat d’abonnement afin de résilier sans frais.
La loi Châtel (article L215-1 du Code de la consommation) oblige les opérateurs à communiquer à leurs abonnés la date anniversaire de leur contrat entre 3 mois et un mois avant l’échéance de l’abonnement. Si cette date ne vous a pas été communiquée vous pouvez alors résilier votre abonnement après la date anniversaire sans pénalité.
Le déménagement n’est pas un motif de résiliation légitime si votre fournisseur couvre la zone de votre nouveau domicile. En revanche, vous pouvez résilier votre contrat en prouvant que votre prestataire n’est pas en mesure de vous fournir une réception des chaînes à votre nouvelle adresse.
Un déménagement à l’étranger est un motif recevable de résiliation, en fournissant les justificatifs comme la copie d’une lettre de mutation.
La composition de votre bouquet de chaînes TV a été modifiée par votre opérateur, vous pouvez alors résilier à tout moment et cela même si votre contrat prévoit que le bouquet TV pourra être modifié ultérieurement. En effet, il s’agit là d’une claude abusive qui ne vous empêche pas de demander l’annulation de votre abonnement.
En cas de décès de l’abonné, le contrat peut être résilier en fournissant au prestataire une copie du certificat de décès.
Le licenciement est un motif légitime pour résilier son abonnement sans frais à condition de faire parvenir à au fournisseur une copie de la lettre de licenciement.
Vous rencontrer des bugs, des problèmes de réception de vos programmes, des coupures intempestives. Il s’agit dans ce cas d’un motif légitime de résiliation si votre opérateur n’a pas résolu les dysfonctionnements rencontrés et vous devrez notifier dans votre courrier de manière précise les problèmes rencontrés et non résolus.
Adresse de résiliation
Vous devez transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire (échéance annuelle de l’abonnement) à l’adresse suivante:
Groupe Canal Plus
Service Résiliation
TSA 86712
95905 Cergy-Pontoise CEDEX 9
Quand résilier un abonnement Canal Plus?
Conformément à l’article L.136-1 du Code de la consommation, Canal Plus a pour obligation de vous prévenir de la date limite de résiliation entre un à trois mois avant la date anniversaire du contrat. Sinon, vous êtes en droit de résilier à tout instant sans préavis une fois que la date de reconduction contractuelle est dépassée. De votre côté, il vous appartient de respecter un préavis d’un mois. Par conséquent, votre lettre de résiliation doit être réceptionnée par Canal Plus au minimum un mois avant l’échéance du contrat. Vous n’aurez alors pas à régler les mensualités restantes.
Modèle de lettre de résiliation pour Canal Plus
Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’abonné :
Groupe Canal Plus
Service Résiliation
TSA 86712
95905 Cergy-Pontoise CEDEX 9
A [Ville], [Date]
Objet : résiliation de mon d’abonnement Canal Plus
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement n°… à Canal Plus conclu en date du …. Vous trouverez en pièces jointes la photocopie de mon contrat d’abonnement.
En effet, son échéance est arrivée le …. Je vous remercie alors de bien vouloir mettre fin à mon contrat à compter de cette date, sans frais ni pénalités conformément à vos conditions générales de vente.
Aussi, je vous prie de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire comme prévu par l’article 2004 du Code Civil.
Dans l’attente que vous m’indiquiez la marche à suivre pour retourner le décodeur, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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Bon à savoir
L’ensemble du matériel Canal doit impérativement être restitué au cours du mois suivant la fin de l’abonnement. Vous recevrez de la part de Canal Plus un bon e-chronopass afin que vous puissiez déposer votre équipement dans un relais Pick-up. À défaut, vous serez contraint de payer une indemnité forfaitaire.