Résiliation Téléphone Fixe (A échéance)

La durée d’engagement minimale est terminée et vous envisagez de changer d’opérateur ou de ne plus posséder de téléphone fixe ? Il est donc nécessaire de résilier votre ligne. Pour entreprendre les démarches en toute simplicité quel que soit le motif de rupture du contrat, référez-vous à nos conseils et à notre modèle de courrier gratuit !

Comment résilier un forfait de téléphone fixe à échéance ?

Un contrat de téléphone fixe est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement à son échéance annuelle. C’est alors le moment opportun pour y mettre fin sans subir de frais ni de pénalités.

Pour cela, il suffit de prévenir votre opérateur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en l’envoyant à la date anniversaire de votre abonnement de téléphonie. Dans ce contexte, vous n’avez pas de motif à indiquer. Mais n’oubliez pas de préciser votre numéro de ligne ainsi que vos coordonnées complètes.

==> Pour allez plus loin, rubrique résilier un abonnement téléphonique mobile ou fixe

Quand résilier un abonnement de téléphone fixe à échéance ?

Votre opérateur de téléphonie est tenu par la loi Chatel de vous informer de votre droit de ne pas renouveler le contrat à la date limite de résiliation. Il dispose alors de 3 mois à 15 jours avant la date anniversaire de l’abonnement de téléphone fixe pour vous transmettre un avis d’échéance, conformément à l’article L136-1 du Code de la consommation. Vous devez alors respecter un délai de préavis, qui est généralement d’un ou deux mois.

Si vous n’avez jamais reçu d’échéancier, vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment et sans frais. Comme le stipule l’article L.224-39 du Code de la consommation, la résiliation sera effective 10 jours francs après la réception de votre lettre.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de téléphone fixe à échéance

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Nom de l’opérateur de téléphonie
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de téléphone fixe

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat de téléphonie n°…, souscrit auprès de votre organisme en date du ../../…..

En effet, ma période d’engagement prend fin le ../../…. et, d’après vos conditions générales de vente, la résiliation sera effective le ../../…..

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte la révocation du mandat de prélèvement automatique et de me faire parvenir une confirmation de résiliation dans les plus brefs délais.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Bon à savoir

Prenez le temps de relire consciencieusement votre contrat afin de connaître la durée d’engagement et la période de préavis à respecter, ces éléments pouvant varier d’un opérateur à l’autre.