Résiliation Salle de Sport (Sans préavis)

Vous êtes inscrit à un club de sport et voudriez mettre un terme à votre abonnement ? Cependant, vous n’avez jamais été informé de la possibilité de demander la résiliation… Pas de panique, la loi Chatel n° 2008-3 du 3 janvier 2008 vous simplifie les démarches. Il ne vous reste qu’à suivre nos conseils et à puiser l’inspiration avec notre modèle de lettre de résiliation gratuite.

Comment résilier un abonnement à une salle de sport sans préavis ?

En règle générale, les clubs de sport prévoient une reconduction tacite de leurs contrats d’abonnement, assortie d’un engagement d’un an. Une fois la date d’échéance passée, vous pouvez en demander la résiliation avec la loi Hamon en respectant un préavis qui varie de 1 à 3 mois.

Toutefois, vous devriez recevoir un avis d’échéance de la part de votre salle de fitness. En effet, cette dernière est légalement tenue de vous prévenir de la fin de votre engagement au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. En cas d’oubli, vous pouvez lui envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception afin de demander la résiliation à votre salle de sport en invoquant la loi Chatel.

==> Pour allez plus loin, consultez notre dossier sur la loi Chatel

Quand résilier un abonnement à une salle de sport sans préavis ?

L’article L.136-1 du Code de la consommation contraint votre salle de gym à vous adresser un échéancier avant le terme de votre abonnement. S’il vous parvient moins d’un mois avant la date limite de résiliation, vous disposez de vingt jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour demander la clôture de votre contrat d’abonnement, le cachet de La Poste faisant foi. Dans le cas où aucune information de ce type ne vous a été communiquée, vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment sans frais de pénalité, ni préavis.

Modèle de lettre de résiliation salle de sport sans préavis

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’abonné :
Numéro du contrat :

Nom de la salle de sport
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon abonnement à votre salle de sport … en application de la loi Chatel

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat d’abonnement à votre salle de sport, que j’ai signé en date du ../../…..

En effet, je n’ai jamais reçu de courrier ou d’email de votre part pour m’informer de la possibilité de résilier mon abonnement à son échéance annuelle, conformément à l’article L.136-1 du Code de la consommation créé par la loi Chatel.

En conséquence, je vous prie de m’envoyer un avenant de résiliation et de procéder au remboursement de l’éventuel trop-perçu.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

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Bon à savoir

Publiée par le Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du 16 décembre 1987, la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 précise les règles qui régissent les contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif. N’hésitez pas à la consulter !