Résiliation Cours Particuliers

Pour arrondir leurs fins de mois, les étudiants sont nombreux à donner des cours particuliers. Parce que les tarifs sont moins élevés que ceux proposés par les organismes privés, le soutien scolaire assuré par un étudiant a le vent en poupe. Vous avez engagé un étudiant pour voir les notes de votre enfant s’améliorer ou surveiller ses devoirs du soir à domicile et, aujourd’hui, vous souhaitez résilier votre contrat? Pour vous simplifier la tâche, nous vous expliquons la marche à suivre et mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit à personnaliser à votre guise.

Comment résilier des cours particuliers assurés par un étudiant?

Le soutien scolaire à domicile donne lieu à un contrat, dont les règles sont issues du Code du travail. L’employeur étant un particulier (vous), il convient aussi de se soumettre à la convention collective des salariés du particulier employeur.

Que la relation de travail soit formalisée par des chèques emploi-services ou par un CDI, vous devez envoyer une lettre à l’étudiant pour le prévenir de votre intention d’arrêter les cours particuliers. Précisez alors que vous le licenciez pour suppression de poste, à moins que vous invoquiez un motif légitime qui rend impossible la poursuite du soutien scolaire. Cela peut être une maladie grave, une hospitalisation de longue durée, des difficultés financières, un déménagement…

Quand résilier des cours particuliers assurés par un étudiant?

Le préavis débute le jour de la réception de la lettre recommandée. En-dessous de 6 mois d’ancienneté, sa durée est fixée par un accord et varie généralement entre une et deux semaines. Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, le préavis est d’un mois et au-delà, il est de deux mois.

En cas de force majeure, le contrat est rompu immédiatement et vous n’êtes pas tenu de respecter la procédure de licenciement.

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Modèle de lettre de résiliation pour des cours particuliers assurés par un étudiant

Prénom, NOM :
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Téléphone :
e-mail :

Nom et prénom de l’étudiant
Adresse :
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de cours particuliers

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à vos services afin d’aider mon fils / ma fille … (nom et prénom) à surmonter ses difficultés en … (intitulé de la matière enseignée). À ce jour, je souhaite résilier le contrat signé le ../../…..

Conformément à l’article L1234-1 du Code du travail, le contrat prendra fin après un préavis de … mois. À cette date, je vous remettrai un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte comme le stipulent les articles L1234-19 et L1234-20 du Code du travail.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Avant de faire appel à un étudiant pour des cours particuliers, vérifiez qu’il maîtrise les notions qu’il va enseigner. Parfois, les élèves de terminale S ont autant de connaissances en mathématiques ou en physique-chimie qu’un étudiant en licence première année dans une faculté de sciences. En effet, même brillants, ils ne savent pas toujours comment aborder les points qui posent problème à des élèves en difficulté.