Résiliation Bail Divorce / Séparation

Un couple de locataires a généralement toutes les faveurs des propriétaires. En effet, il existe la plupart du temps deux salaires pour payer le loyer, ce qui est très sécurisant. En cas de séparation , il convient néanmoins de respecter une procédure stricte, toujours dans un souci de protection du propriétaire bailleur. Afin de vous simplifier les démarches, nous avons rassemblé les informations à connaître pour rompre le bail en toute simplicité. N’hésitez pas non plus à vous inspirer de notre modèle gratuit de lettre de résiliation.

Comment résilier un bail suite à un divorce ou à une séparation?

Vous devez notifier votre congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, la remise en main propre contre émargement étant également possible. Si vous êtes mariés ou pacsés, le consentement de votre époux(se) ou partenaire de PACS est indispensable. Vous devez donc tous les deux signer le courrier ou transmettre des demandes de résiliation séparées.

En cas d’abandon du domicile conjugal par l’un des locataires, l’autre peut rester dans le logement sans aucune formalité. Si vous êtes concubins ou juste colocataires, un seul d’entre vous peut rompre le bail. Quoi qu’il en soit, vous n’êtes aucunement contraint de vous justifier.

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Quand résilier un bail suite à un divorce ou à une séparation?

Vous êtes libre de donner congé à tout moment, dans le respect d’un délai de préavis de trois mois qui commence à courir le jour de la réception de votre courrier ou de la remise en main propre. Si vous partez avant, vous avez l’obligation de régler les loyers jusqu’à cette date.

Pour une location meublée, le préavis est fixé à un mois (en savoir plus). Il en est de même pour une location vide dont le logement est situé en zone tendue, si vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé, du revenu de solidarité active ou avez trouvé un bien immobilier à caractère social. suite à votre séparation.

Modèle de lettre de résiliation d’un bail suite à un divorce ou à une séparation

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Références du bail :

Nom du propriétaire ou du bailleur
Adresse
Code postal – Ville

À [ville], Date

Objet : résiliation de mon bail

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire avec M./Mme … (nom et prénom de votre conjoint) de votre logement situé à l’adresse …., depuis le ../../…. (date de la signature du bail). Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe par la présente de mon intention de mettre un terme au contrat de location qui nous lie.

Dans ce contexte, je quitterai la maison/l’appartement le ../../…. dans le respect du délai de préavis réglementaire de 1/3 mois. Passé cette date, j’ai connaissance que le bail de location sera uniquement au nom de M./Mme … (nom et prénom de votre conjoint).

Je vous remercie de bien vouloir convenir d’un rendez-vous pour réaliser l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Si l’un de vous quitte le foyer, le contrat continue de plein droit pour celui qui reste dans l’habitation. Cependant, il peut exister une clause de solidarité. Celui qui part est donc tenu de participer au paiement des loyers, charges comprises, jusqu’à l’expiration du bail. Cela signifie que si votre conjoint n’est pas en mesure de payer son loyer, tant que vous figurez dans le contrat, vous devez vous en acquitter.