Résiliation Compte Bancaire
Sans frais Sans délai Sans motif
Vous souhaitez fermer votre compte courant sans subir de frais de clôture ? Qu’elle qu’en soit la raison, c’est tout à fait possible. Vous devez néanmoins respecter une procédure précise. Pour réaliser les démarches en toute sérénité, suivez nos conseils et personnalisez à votre guise notre modèle gratuit de lettre de motivation !
Comment résilier un compte bancaire ?
Pour connaître les détails de la procédure, reportez-vous à la convention de compte bancaire qui contient l’ensemble des engagements contractuels réciproques entre vous et la banque. En règle générale, il suffit d’envoyer à votre banquier une lettre de fermeture de compte bancaire en recommandé avec accusé de réception. Vous devez indiquer clairement votre volonté de résilier votre compte en banque, sans aucune obligation d’expliquer les raisons de votre demande.
=> Pour allez plus loin, consultez nos conseils et lettres pour résilier un compte ou un crédit
Pensez à mentionner vos coordonnées complètes, votre numéro de compte et à joindre un Relevé d’Identité Bancaire. Ce document sera nécessaire pour que le banquier puisse effectuer le virement du solde actuel sur votre nouveau compte. Vous devez également restituer tous les moyens de paiement en votre possession, tels que cartes bancaires (voir comment résilier une carte bancaire) et autres chéquiers. Enfin, si vous êtes débiteur, vous devez impérativement verser la somme due avant la clôture de votre compte.
Quand résilier un compte bancaire ?
La demande de résiliation peut être transmise à votre banquier à tout moment, sans frais ni pénalités. Toutefois, si la clôture intervient dans les 6 mois qui suivent l’ouverture du compte, votre établissement bancaire est en droit de réclamer des frais de résiliation conformément à l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier. Ceux-ci doivent malgré tout demeurer proportionnels aux coûts induits par la fermeture anticipée du compte
La résiliation sera effective une dizaine de jours après la réception de votre courrier et la remise des moyens de paiement. Tout ordre de virements ou de prélèvements automatiques sera par ailleurs annulé par la banque.
Modèle de lettre de résiliation d’un compte bancaire
Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
N° de compte bancaire :
Nom de la banque
À l’attention de Madame / Monsieur …
Adresse
Code postal – Ville
À [Ville], [Date]
Objet : clôture de mon compte courant N°
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n° … dans les meilleurs délais.
À cet effet, je vous saurai gré de bien vouloir procéder au virement du solde sur mon nouveau compte bancaire n°…, dont vous trouverez le Relevé d’Identité Bancaire en pièces jointes.
OU
Mon compte étant débiteur de … euros, je joins à mon courrier un chèque de paiement afin de m’acquitter de la somme due.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous remettre la carte bancaire et le chéquier associés à ce compte en main propre.
En vous remerciant par avance d’accueillir favorablement ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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Bon à savoir
La fermeture définitive de votre compte bancaire est possible seulement s’il ne fait l’objet d’aucun mouvement. Ainsi, un chèque non encaissé, un prélèvement automatique ou un paiement par carte doit être réglé à la date de clôture du compte.