Pour cela, il suffit d’avertir votre banquier au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Mentionnez-y vos coordonnées complètes, sans oublier le numéro du compte en banque ou le nom du crédit à résilier. Vous n’aurez aucun frais ni de pénalités à payer.
Afin de rendre la procédure encore plus simple, nous avons rassemblé sur cette page plusieurs modèles de lettre de résiliation à télécharger dans le format PDF ou Word. Ces documents types sont prêts à être personnalisés et à imprimer. Il ne vous restera plus qu’à signer votre courrier à la main avant de l’envoyer dans les délais impartis.
Pour un compte bancaire, vous devez adresser à votre établissement bancaire un courrier recommandé avec avis de réception indiquant notamment le numéro du compte courant ou les références de l’emprunt en cours. Si le compte est débiteur, précisez que vous réglerez le solde définitif par chèque ou par virement. Dans le cas où le compte est créditeur, joignez un Relevé d’Identité Bancaire pour que le banquier puisse procéder au versement sur votre nouveau compte.
Votre demande doit être accompagnée de tous les moyens de paiement en votre possession tels que cartes bancaires et chéquiers. Il est également possible de procéder vous-même à leur destruction et de joindre une déclaration sur l’honneur, afin de certifier qu’ils sont désormais inutilisables.
S’agissant d’un crédit à la consommation, un tel contrat est souscrit pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année. Vous pouvez ainsi en demander la résiliation à sa date anniversaire. Conformément à la loi Chatel, la banque doit vous avertir 3 mois avant de l’arrivée de l’échéance annuelle. Vous disposez alors d’un mois pour envoyer votre demande. Puis, une fois la première année d’engagement passée, la loi Hamon vous autorise à transmettre votre lettre de résiliation à tout moment, sans frais.
Un compte bancaire peut être clôturé quand vous le désirez. La résiliation sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande et de la restitution des moyens de paiement. Ce délai peut toutefois être rallongé si vous disposez d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation ou d’une assurance. En vertu de la loi Chatel du 28 janvier 2005, votre crédit peut être résilié à tout moment, à condition de rembourser l’intégralité des sommes dûes.
Vous n’avez pas besoin de vous justifier. En effet, en vertu de l’article L.312-1-7 du Code monétaire et financier, la fermeture d’un compte courant ou d’un crédit n’engendre aucune pénalité financière quelle que soit le motif de votre décision. Veillez au préalable à annuler les ordres de virements réguliers et à informer vos créanciers et vos débiteurs du changement de coordonnées bancaires. Il est vivement conseillé de ne pas vider votre compte et de laisser assez d’argent pour régler les opérations en cours.
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