En assurance vie, le terme résiliation est peu employé mais on parle de rachat total ou partiel. Pour clôturer définitivement votre contrat, vous devez alors effectuer un rachat total. Il s’agit alors de procéder au retrait de l’intégralité du capital et des intérêts générés.
Il suffit d’en avertir votre assureur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider, vous trouverez sur cette page plusieurs modèles gratuits de lettre de résiliation à télécharger au format Word ou PDF. Personnalisez le document type qui vous convient et imprimez-le avant de le signer à la main.
L’assurance vie n’impose aucun délai de préavis à respecter. En conséquence, vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception à votre compagnie d’assurance à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle ou la date anniversaire du contrat pour pouvoir y mettre un terme définitif.
Aucune condition d’ancienneté du contrat n’est exigée, puisque l’argent placé reste en permanence disponible. Ainsi, qu’importe la raison, vous êtes libre de demander un rachat de votre assurance vie quand vous le souhaitez. Cependant, votre contrat atteint sa maturité fiscale à 8 ans.
Avant 8 ans d’ancienneté les intérêts demeurent imposables selon des modalités qui dépendent de l’âge du contrat. Il est donc préférable de laisser votre assurance vie fructifier au moins 8 ans. Passé ce délai, le contrat produira tous ses effets d’un point de vue fiscal et le retrait des fonds pourra se faire dans des conditions optimales.
Quoi qu’il en soit, indiquez clairement dans votre lettre votre volonté de rompre votre contrat d’assurance vie en réalisant un rachat total. N’oubliez pas de préciser vos coordonnées et le numéro du contrat. Pour accélérer les démarches, accompagnez votre demande d’une copie du contrat, d’un Relevé d’identité bancaire et du dernier relevé de situation.
Une assurance-vie peut se dénouer à son terme, lorsque le souscripteur décide d’une sortie en capital ou en rente. Celui-ci recevra la somme versée, majorée des intérêts capitalisés. En cas de décès, le capital est alors versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce n’est qu’à la réception des fonds que le contrat prendra fin. Dans le cas d’une résiliation avant le terme de l’assurance vie, certaines situations permettent d’effectuer le rachat total sans payer de taxes sur la plus-value. Selon l’article L.132-23 du Code des assurances, il s’agit du licenciement, de la retraite anticipée, de l’invalidité ou encore de la liquidation judiciaire. Pour ne pas payer de frais, pensez à joindre les documents justificatifs.
Conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances, l’assureur a 2 mois pour débloquer les fonds à compter de la date de réception de votre demande de résiliation. Avant d’envoyer votre lettre, vérifiez que vous avez bien fourni les documents nécessaires, notamment en cas de décès. En effet, cette lacune pourrait retarder le versement des capitaux.
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