Résiliation Mutuelle (Avant échéance)

La résiliation d’une mutuelle santé individuelle ne peut pas se faire à tout moment. Il convient en effet d’attendre la première date anniversaire du contrat. Toutefois, certaines situations permettent de le rompre de façon anticipée. Pour effectuer les démarches rapidement et sans frais, utilisez nos outils pratique à votre guise !

Comment résilier une mutuelle avant échéance ?

Un contrat de mutuelle vous engage pour un an et se reconduit automatiquement pour une année supplémentaire. Si vous souhaitez résilier hors échéance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance santé, en invoquant un motif légitime comme un changement de situation qui impacte le risque garanti.

Il s’agit du déménagement, du mariage, du divorce, du décès du conjoint, de la cessation définitive d’activité, de la prise de la retraite, de l’adhésion à la CMU ou à une mutuelle entreprise obligatoire. Vous devez alors fournir les documents justificatifs nécessaires, sans oublier d’indiquer dans votre courrier le numéro du contrat, la date de souscription et surtout la raison de votre décision.

Quand résilier une mutuelle avant échéance ?

Une fois le changement de situation survenu, vous disposez d’un délai de 3 mois pour adresser votre demande de résiliation à votre assurance santé. Vous n’avez aucun préavis à respecter et ne subirez aucun frais de clôture. La résiliation sera finalement effective 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier à la complémentaire santé, le cachet de La Poste faisant foi.

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle avant échéance

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de la mutuelle santé
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit une mutuelle santé individuelle le ../../…., référencée sous le n°….

Or, mon employeur a contracté une assurance santé collective obligatoire. Dans ce contexte, je suis contraint(e) de résilier la complémentaire santé conclue auprès de votre organisme.

Vous trouverez en pièces jointes l’attestation de mon employeur certifiant de l’obligation d’adhérer à sa mutuelle entreprise.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation confirmant la résiliation du contrat qui nous lie. Je vous saurais également gré de bien vouloir procéder au remboursement des cotisations déjà versées, qui correspondent à la période postérieure à la clôture de ma mutuelle.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Votre assureur vous remboursera la part des cotisations préalablement payées et ce, à partir de la date effective de résiliation.