Résiliation Mutuelle Apivia

Née de la fusion des mutuelles SMIP et SMAM, Apivia Mutuelle appartient au Pôle Santé et Prévoyance du groupe MACIF. Vous souhaitez résilier votre assurance santé complémentaire Apivia ? Découvrez la marche à suivre afin de clôturer votre contrat sans frais ni stress.

Comment résilier une mutuelle Apivia ?

En souscrivant une complémentaire santé Apivia, vous vous engagez pour un an. Puis, à la date anniversaire du contrat, celui-ci se reconduit automatiquement pour une année supplémentaire, sauf si vous en demandez la résiliation. pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à :

Apivia Mutuelle
45-49 avenue Jean Moulin
CS 60000
17034 LA ROCHELLE Cedex 1

En plus de mentionner vos coordonnées, le numéro de votre contrat et celui de la Sécurité sociale, vous devez indiquer votre volonté de mettre fin à votre assurance santé à l’échéance. Cependant, un changement de situation peut vous conduire à demander la résiliation avant la date anniversaire du contrat, s’il modifie le risque couvert.

Vous pouvez aussi résilier votre contrat sans frais dans plusieurs cas : un mariage, un divorce, un déménagement, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise, la cessation d’activité, une maladie de longue durée, un décès ou encore la hausse injustifiée de la prime d’assurance. Pensez alors à préciser la raison de la résiliation et à joindre les documents justificatifs.

Quand résilier une mutuelle Apivia ?

Afin de ne pas oublier la date limite de résiliation du contrat, l’article L.113-12 du Code des assurances a été adopté suite à la promulgation de la loi Chatel en janvier 2008. Depuis, l’assureur est tenu de vous adresser un avis d’échéance pour vous rappeler votre faculté de résilier à la date anniversaire de votre mutuelle, en respectant un préavis de 2 mois.

Cependant, si l’échéancier vous parvient moins de 15 jours avant l’échéance annuelle, vous avez 20 jours supplémentaires pour transmettre votre lettre de résiliation. Vous n’avez rien reçu de la part d’Apivia ? Vous êtes libre d’agir à tout moment. Il en est de même une fois la première année d’engagement passée, en vertu de la loi Hamon.

Dans le cas où vous invoquez un motif légitime dans le cadre d’un changement de situation, votre demande doit être envoyée dans les 3 mois suivant la survenue de l’événement conformément à l’article L.113-16 du Code des assurances.

Modèle de lettre de résiliation mutuelle Apivia

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Apivia Mutuelle
45-49 avenue Jean Moulin
CS 60000
17034 LA ROCHELLE Cedex 1

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de ma complémentaire santé

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon assurance santé n°…, souscrite le ../../…..

La possibilité de demander la résiliation m’est offerte par l’article L.113-16 du Code des assurances puisque je … (indiquez l’événement qui justifie la résiliation), ce qui entraîne une modification des risques couverts par ma mutuelle. Vous trouverez alors en pièces jointes les justificatifs attestant de ce changement de situation.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la clôture du contrat et de me rembourser le trop-perçu dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Pour ne pas rester sans mutuelle et courir le risque d’interrompre les remboursements de vos frais médicaux, veillez à choisir une complémentaire santé sans délais de carence afin d’être toujours couvert.