Résiliation Mutuelle (A échéance)

Vous souhaitez mettre fin à votre complémentaire santé ? Il est parfaitement possible de le faire à son échéance annuelle. Pour effectuer les démarches en toute sérénité, suivez nos conseils d’expert et adaptez notre modèle gratuit de lettre de résiliation à votre situation !

Comment résilier une mutuelle à échéance ?

Un contrat de mutuelle vous engage pour un an et se renouvelle tacitement d’année en année. À l’approche du premier anniversaire, vous pouvez demander sa résiliation en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre assurance santé. Mentionnez-y explicitement votre volonté de rompre le contrat et n’oubliez pas d’indiquer vos références client, afin d’accélérer la procédure. Vous n’êtes aucunement obligé de vous justifier, étant donné que la date d’échéance constitue un motif légitime de résiliation sans que des frais de pénalité vous soient appliqués.

Quand résilier une mutuelle à échéance ?

Le législateur vous offre l’opportunité de résilier votre contrat de santé individuel à son échéance annuelle. Conformément à la loi Chatel, votre assurance santé doit alors vous adresser un échéancier au moins 3 mois avant la date anniversaire. C’est le moment opportun pour lui envoyer votre demande de résiliation, en respectant un préavis de 2 mois.

Toutefois, si vous rencontrez une situation particulière telle qu’un mariage, un divorce, une période de chômage, une maladie de longue durée, etc., vous êtes en droit de demander la rupture de votre contrat sans attendre la date d’échéance. Vous n’avez jamais reçu l’avis d’échéance ou seulement 15 jours avant la date limite de résiliation ? Vous êtes libre d’agir à tout moment.

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle à échéance

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de la mutuelle santé
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Ma mutuelle santé, souscrite le ../../…. sous le n°…, arrive à son échéance annuelle le ../../…..

Je vous informe alors par la présente de mon souhait de mettre fin à ce contrat à compter de sa date d’échéance.

En vous remerciant de me confirmer la résiliation effective de ma complémentaire santé dans les plus brefs délais, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

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Bon à savoir

L’envoi avec accusé de réception permet de garder une trace de votre demande. En cas de conflit avec votre assurance santé, le cachet de La Poste fait foi et vous détenez la preuve formelle de l’avoir transmise dans les temps. Conservez précieusement l’avis de réception tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de résiliation !