Résiliation Assurance Mobile Bouygues Telecom

Vous avez signé une assurance mobile, avec une offre de téléphonie Bouygues Telecom. Mais votre appareil vieillissant ou pour diverses raisons, vous envisagez de mettre fin au contrat. Nous vous proposons des outils pratiques, afin de vous aider à réaliser les démarches sereinement.

Comment résilier une assurance mobile Bouygues Telecom?

Une assurance mobile (voir tous nos modèles) est un contrat à tacite reconduction qui vous engage pour 12 mois. Cela signifie qu’elle se renouvelle automatiquement d’une année sur l’autre sans action de votre part. À l’issue de la première année de souscription (voir aussi le modèle de lettre dont le contrat est arrivé à son échéance), vous pouvez demander la résiliation sans frais en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’assureur figurant sur votre contrat, sans oublier d’indiquer votre numéro de téléphone et votre code IMEI.

Certaines situations particulières permettent de demander la résiliation de manière anticipée (en savoir plus pour résilier son assurance mobile avant son échéance). Il peut s’agir de la casse irréparable du téléphone, de sa perte, du vol ou encore de la vente de l’appareil assuré chez Bouygues Telecom mais aussi des motifs légitimes tels que le surendettement, le chômage, l’hospitalisation, l’incarcération ou un déménagement. Dans ce cas, vous devez joindre un justificatif.

Adresse de résiliation

SPB – Assurance Mobile Bouygues Telecom
CS 90000
76095 LE HAVRE Cedex

Quand résilier une assurance mobile Bouygues Telecom?

La loi Hamon offre l’opportunité de résilier à tout moment une fois l’échéance annuelle du contrat passée. Vous devez néanmoins respecter un préavis d’un mois.

Par ailleurs, la loi Chatel contraint l’assureur de vous informer de la possibilité de mettre un terme définitif à l’assurance mobile en vous transmettant un avis d’échéance au moins 3 mois avant la date limite de résiliation et au plus tard 15 jours. Si vous le recevez 2 semaines avant la date d’échéance, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour en demander la résiliation. Si vous n’avez jamais reçu l’échéancier, vous pouvez rompre le contrat sans frais quand vous le souhaitez à compter de la date anniversaire du contrat. Enfin, en cas de force majeure, la résiliation anticipée est tout à fait possible. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modèle de lettre de résiliation assurance mobile Bouygues Telecom

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro IMEI :
Numéro du contrat :

SPB – Assurance Mobile Bouygues Telecom
CS 90000
76095 LE HAVRE Cedex

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance mobile Bouygues Telecom

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de mon désir de mettre fin à mon contrat d’assurance … (préciser l’intitulé du contrat) que j’ai souscrit pour mon téléphone portable de marque … et de modèle ….

Conformément à vos conditions générales de vente et en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014, la période d’engagement de 12 mois est écoulée et je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation de mon assurance mobile sans frais ni pénalités.

Dans ce contexte, vous voudrez bien arrêter les virements automatiques effectués sur mon compte bancaire pour cette assurance.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

En souscrivant une assurance mobile dans une boutique Bouygues Telecom, vous êtes en réalité couvert par un assureur indépendant. Bouygues Telecom a en effet des partenariats avec :

• SPB pour l’Assurance Mobile: SPB – Assurance Mobile Bouygues Telecom – CS 90000 – 76095 LE HAVRE Cedex
• Asurion pour la Garantie échange 24: Garantie Echange 24 Bouygues Telecom – 10/12 rue Conrad Adenauer – 59290 Wasquehal
• Tranquil’Assur Gras Savoye pour Tranquilassur:  Gras Savoye – TSA 24286 – 77283 Avon CEDEX