Pour protéger votre téléphone mobile contre la perte, le vol ou la casse, vous avez contracté une assurance mobile. Quelle qu’en soit la raison, vous ne voulez plus en bénéficier. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour l’en informer.
Pour vous simplifier les démarches, nous avons rassemblé sur cette page un ensemble de modèles de lettre de résiliation que vous pouvez télécharger gratuitement au format Word et PDF. Personnalisez le document type qui correspond à votre situation et imprimez-le. Il ne vous reste plus qu’à y apposer votre signature manuscrite.
Découvrez aussi nos documents pour résilier un forfait de téléphone (Bouygues Telecoms, Free, Orange, SFR, …).
Une assurance de téléphone portable vous engage durant une année et se reconduit tacitement. Sans motif particulier, la résiliation n’est possible qu’à l’échéance annuelle du contrat en respectant un délai de préavis. Celui-ci est généralement de 2 mois, mais peut différer d’une assurance à l’autre. Consultez bien les conditions générales de vente.
En vertu de la loi Chatel, l’assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date d’échéance. Si vous n’avez jamais été informé de votre droit, vous êtes libre d’agir quand vous le voulez. Après la date anniversaire du contrat, la loi Hamon vous permet de demander la résiliation à tout moment.
Avant la date anniversaire, toute demande de résiliation ne sera acceptée qu’à condition de justifier d’un motif légitime. Il peut s’agir de la vente de votre mobile, de sa perte ou de sa destruction, d’un changement de situation personnelle comme un mariage, un divorce, le décès de votre conjoint(e). Vous ne subirez alors aucun frais de pénalité. Dans le cas où votre appareil est irréparable, accompagnez votre courrier d’un justificatif attestant de la panne du téléphone.
En règle générale, vous devez attendre un an avant de demander la résiliation de votre contrat d’assurance mobile à son échéance. Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, la rupture du contrat peut se faire librement une fois la date anniversaire passée, sans que vous n’ayez à payer de frais de clôture. Si vous justifiez d’un motif légitime, vous avez 3 mois à compter de la survenue de l’événement pour transmettre votre courrier.
Normalement, résilier une assurance mobile avant l’échéance annuelle engendre des pénalités financières. Vous devez alors expliquer de manière claire et concise les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat, sans oublier d’accompagner votre courrier des pièces justificatives.
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