Résiliation Assurance Auto (Suite à un Vol)

Un contrat d’assurance auto comporte une clause de tacite reconduction. Ainsi, sans agissement de la part du souscripteur, il se renouvelle de manière automatique à son échéance annuelle. Mais qu’en est-il en cas de vol du véhicule assuré ?

Comment résilier une assurance auto suite à un vol ?

La perte totale du véhicule qui résulterait d’un événement non couvert par le contrat représente un motif légitime de mettre fin à l’assurance auto. C’est notamment le cas du vol. En effet, le risque disparaît et l’assurance n’a donc plus de raison d’exister. C’est pour cette raison que l’article L.121-9 du Code des assurances précise que la résiliation intervient de plein droit.

Il convient donc d’aviser l’assureur de la disparition du risque, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par déclaration contre récépissé auprès de la compagnie d’assurance. Le courrier devra indiquer la date du vol et être accompagné de la copie du dépôt de plainte à la police.

Quand résilier une assurance après un vol ?

En cas de vol, l’article R.113-10 du Code des assurances stipule que la demande de résiliation peut être transmise à l’assureur à tout moment, l’idéal étant de ne pas attendre afin de ne plus avoir à payer de cotisation pour un contrat devenu sans objet. Le contrat sera d’abord suspendu pendant 6 mois. Puis, si le véhicule n’est jamais retrouvé, la résiliation devient définitive.

Vous serez dans tous les cas remboursé au prorata temporis des sommes réglées pour la période s’étirant du jour de l’événement à la date anniversaire du contrat. En revanche, la loi ne précise pas le délai imparti à l’assureur pour restituer ce trop-versé. Il est donc nécessaire de se reporter aux conditions générales du contrat.

Modèle de lettre de résiliation auto suite à un vol

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de l’assureur de votre voiture
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance automobile … suite à un vol

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que mon véhicule … (préciser la marque et le modèle), immatriculé sous le numéro … , a été volé en date du … (jour / mois / année).

Conformément à la loi qui fait du vol un motif légitime de résiliation, je vous remercie de bien vouloir mettre un terme à mon contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre agence le … (indiquer la date de la signature du contrat) pour ce véhicule. Je vous saurai également gré de me rembourser les primes déjà versées entre ce jour et la date d’échéance du contrat.

Vous trouverez sous ce pli le récépissé de dépôt de plainte fait auprès du commissariat de … (votre commune).

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Le dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre est la seule pièce justificative qui peut faire foi auprès de votre compagnie d’assurance. Sachez par ailleurs que dans le cas où votre véhicule est retrouvé, vous devez impérativement avertir votre assureur pour réactiver le contrat, l’assurance auto étant obligatoire.